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Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016 – Déduction exceptionnelle pour les bâtiments de stockage

I-182 rect. bis

Le texte prévoit d’inclure les bâtiments de stockage éligible à la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, prévue par l’article 142 de la « loi Macron ».

Cet article permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de biens limitativement énumérés.

Amendement adopté

 
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> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

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