Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016. Taxe sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre

I-399

Cet amendement propose de supprimer la taxe sur « les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits introduits en provenance d’autres États membres de la Communauté européenne ou importés de pays tiers ».

Amendement adopté