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Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016 – Supression de la décote de l’impôt

I-391

Ce texte supprime la réforme de la décote de l’impôt qui était proposée au sein de l’article 2 par le gouvernement.

Amendement adopté

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Vendredi 15 septembre 2023, Paris

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> Mardi 19 septembre 2023, Paris

Au ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre des « Dialogues de Bercy »

> Lundi 2 octobre 2023, Paris – Sénat

Reprise des travaux législatifs en séance publique

 

 

 

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