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Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016 – Supression de la décote de l’impôt

I-391

Ce texte supprime la réforme de la décote de l’impôt qui était proposée au sein de l’article 2 par le gouvernement.

Amendement adopté

 
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Sur le plateau de Public Sénat pour m’exprimer sur le bilan de la réforme territoriale et la création des grandes régions

 

> Jeudi 30  janvier 2025, Assemblée nationale 

En Commission Mixte Paritaire afin d’aboutir à un compromis de texte final avant le vote du budget 2025

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