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Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016 – Supression de la décote de l’impôt

I-391

Ce texte supprime la réforme de la décote de l’impôt qui était proposée au sein de l’article 2 par le gouvernement.

Amendement adopté

AG du Parlement Rural Français

Au ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre des « Dialogues de Bercy »

Reprise des travaux législatifs en séance publique

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat