Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016. Soutien à l’investissement des entreprises

I-397 rect

Cet amendement proroge de sept mois le dispositif de soutien à l’investissement des entreprises adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques ».

Amendement adopté