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Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016. Soutien à l’investissement des entreprises
I-397 rect
Cet amendement proroge de sept mois le dispositif de soutien à l’investissement des entreprises adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques ».
Amendement adopté
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