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Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016. Elargissement du champ d’application de la taxe sur les acquisitions de titres de capital

I-392

Cet amendement supprime l’élargissement du champ d’application de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés aux opérations intrajournalières à compter du 31 décembre 2016.

Amendement adopté

 
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