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Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016. Diminution de la baisse de la DGF

I-393

Cet amendement prévoit de réduire la baisse de la DGF prévue en 2016 afin de compenser les collectivités qui voient leur budget alourdi avec la prise en charge de nouvelles compétences, de normes et politiques publiques dévolues ces dernières années par l’État et ce, sans transfert de ressource dynamique.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

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