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Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016. Allègement des charges patronales des entreprises agricoles

II-332

Cet amendement propose d’alléger les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.

Amendement adopté

AG du Parlement Rural Français

Au ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre des « Dialogues de Bercy »

Reprise des travaux législatifs en séance publique

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat