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Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016. Allègement des charges patronales des entreprises agricoles

II-332

Cet amendement propose d’alléger les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.

Amendement adopté

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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