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Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016 – Imposition des agriculteurs

I-184 rect.

Cet amendement permet exceptionnellement aux agriculteurs imposés pour les revenus 2015 au régime réel qui ont opté pour un calcul de l’impôt à la moyenne triennale, de revenir sur ce choix, afin de ne pas être imposés lourdement, dans une période marquée par un effondrement de leurs revenus.

Amendement adopté

 
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En commission des finances pour auditionner le ministre, Bruno Le Maire, dans le cadre de la mission d’information relative à la dégradation des finances publiques.

> Vendredi 31 mai 2024

Participation au Conseil municipal de Laveissenet

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