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Mai 2016. Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2nde lecture) – Plan de gestion coupes et abattage d’arbres

258 rect.

L’article prévoit que s’il existe un plan de gestion, les coupes et abattage d’arbres sont dispensés de déclaration préalable.

Cet amendement vise à remédier à cette situation en traitant de la même manière les espaces boisés sans les distinguer selon les motifs de leur classement.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

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> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

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