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Mai 2016. Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2nde lecture) – Plan de gestion coupes et abattage d’arbres
258 rect.
L’article prévoit que s’il existe un plan de gestion, les coupes et abattage d’arbres sont dispensés de déclaration préalable.
Cet amendement vise à remédier à cette situation en traitant de la même manière les espaces boisés sans les distinguer selon les motifs de leur classement.
Amendement adopté
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