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Mai 2016. Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2nde lecture) – Plan de gestion coupes et abattage d’arbres

258 rect.

L’article prévoit que s’il existe un plan de gestion, les coupes et abattage d’arbres sont dispensés de déclaration préalable.

Cet amendement vise à remédier à cette situation en traitant de la même manière les espaces boisés sans les distinguer selon les motifs de leur classement.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

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