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Mars 2018. Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit – Cofinancement des opérations de déploiement de réseaux numériquex

1 rect. bis

Cet amendement propose de permettre aux communes membres d’EPCI et non maîtres d’ouvrage, de cofinancer les opérations de déploiement de réseaux numériquex, dans lesquels s’engagent financièrement ces derniers, selon les modalités prévues par les fonds de concours.

Amendement adopté

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants : la Banque des territoires, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales, les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

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