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Mars 2018. Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit – Cofinancement des opérations de déploiement de réseaux numériquex

1 rect. bis

Cet amendement propose de permettre aux communes membres d’EPCI et non maîtres d’ouvrage, de cofinancer les opérations de déploiement de réseaux numériquex, dans lesquels s’engagent financièrement ces derniers, selon les modalités prévues par les fonds de concours.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

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