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Mars 2018. Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit – Cofinancement des opérations de déploiement de réseaux numériquex

1 rect. bis

Cet amendement propose de permettre aux communes membres d’EPCI et non maîtres d’ouvrage, de cofinancer les opérations de déploiement de réseaux numériquex, dans lesquels s’engagent financièrement ces derniers, selon les modalités prévues par les fonds de concours.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

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