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Mars 2018. Projet de loi État au service d’une société de confiance – Construction d’un édifice de culte

21 rect. bis

Cet amendement propose de soumettre tout projet de construction d’un édifice du culte à l’élaboration d’un plan de financement prévisionnel certifié par un commissaire aux comptes.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 janvier 2025, Paris

Sur le plateau de Public Sénat pour m’exprimer sur le bilan de la réforme territoriale et la création des grandes régions

 

> Jeudi 30  janvier 2025, Assemblée nationale 

En Commission Mixte Paritaire afin d’aboutir à un compromis de texte final avant le vote du budget 2025

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