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Mars 2018. Projet de loi État au service d’une société de confiance – Construction d’un édifice de culte

21 rect. bis

Cet amendement propose de soumettre tout projet de construction d’un édifice du culte à l’élaboration d’un plan de financement prévisionnel certifié par un commissaire aux comptes.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Vendredi 15 septembre 2023, Paris

AG du Parlement Rural Français

> Mardi 19 septembre 2023, Paris

Au ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre des « Dialogues de Bercy »

> Lundi 2 octobre 2023, Paris – Sénat

Reprise des travaux législatifs en séance publique

 

 

 

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