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Mars 2017. Proposition de loi modifiant l’article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d’égalité devant la loi sans distinction de sexe

Cette proposition de loi prévoit la modification  de l’article 1er de la constitution avec la rédaction suivante   :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

 
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