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Mai 2018. Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Soutenabilité des péages

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Pour les services conventionnés, la soutenabilité des péages doit faire l’objet d’une appréciation spécifique puisque l’état du marché est biaisé du fait des subventions. Aussi, le niveau desdits péages doit être évalué en tenant compte de cet élément.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Vendredi 15 septembre 2023, Paris

AG du Parlement Rural Français

> Mardi 19 septembre 2023, Paris

Au ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre des « Dialogues de Bercy »

> Lundi 2 octobre 2023, Paris – Sénat

Reprise des travaux législatifs en séance publique

 

 

 

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