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Mai 2018. Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Lutte contre le réchauffement climatique

4 rect. sexies

Amendement qui vient préciser l’habilitation des ordonnance du Gouvernement en inscrivant la lutte contre le changement climatique comme cadre des décisions à prendre concernant l’avenir du rail français.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

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