Accueil > Mai 2018. Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Comités de suivi des dessertes

Mai 2018. Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Comités de suivi des dessertes

6 rect. octies

Cet amendement vise à compléter la composition des « comités de suivi des dessertes » en y associant des représentants des collectivités territoriales concernées.

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> 17 octobre 2024, Sénat

Intervention en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement.

> 19 octobre 2024, Cantal

Inauguration de la 33ème Foire de la châtaigne et du Châtaignier à Mourjou.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat