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Mai 2016. Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2nde lecture) – Nouvelle utilisation à but commercial

180 rect. quinquies

Revenir au texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale qui prévoit que toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique et par le même utilisateur doit tout de même faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

Amendement adopté

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants : la Banque des territoires, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales, les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

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