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Mai 2016. Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2nde lecture) – Nouvelle utilisation à but commercial

180 rect. quinquies

Revenir au texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale qui prévoit que toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique et par le même utilisateur doit tout de même faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
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