Accueil > Mai 2016. Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2nde lecture) – Nouvelle utilisation à but commercial

Mai 2016. Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2nde lecture) – Nouvelle utilisation à but commercial

180 rect. quinquies

Revenir au texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale qui prévoit que toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique et par le même utilisateur doit tout de même faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 26 mars 2024, Sénat

Accueil de lycéens cantaliens pour visiter le sénat et la chaine TV Public Sénat

> Jeudi 28 mars 2024, ministère de l’Economie et des finances

Réunion de travail avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat