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Juin 2018. Projet de loi Immigration, droit d’asile et intégration – Situation des médecins diplômés hors UE

436 rect. bis

À compter du 1er janvier 2019, de nombreux médecins titulaires de diplômes hors Union européenne présents dans les hôpitaux ne rempliront plus les conditions légales pour poursuivre leurs fonctions dans l’attente de l’obtention de l’autorisation d’exercer pleinement leur profession et de leur pleine intégration au système de santé français. Ils devraient alors cesser leurs fonctions. Aussi, l’amendement prévoit de repousser d’un an ce délai, jusqu’en 2020.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Vendredi 15 septembre 2023, Paris

AG du Parlement Rural Français

> Mardi 19 septembre 2023, Paris

Au ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre des « Dialogues de Bercy »

> Lundi 2 octobre 2023, Paris – Sénat

Reprise des travaux législatifs en séance publique

 

 

 

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