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Juin 2018. Projet de loi Immigration, droit d’asile et intégration – Généralisation de l’attribution d’un tuteur à tous les mineurs non-accompagnés

100 rect.

Amendement qui propose de généraliser l’attribution d’un tuteur à tout mineur non-accompagné évalué comme tel.

Amendement adopté

 
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> Mardi 22 juin 2022, Paris

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> Dimanche 26 juin 2022, Murat

Cérémonies commémoratives des 12 et 24 juin 1944

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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