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Juin 2018. Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs – Agence nationale de la cohésion des territoires

17 rect. bis

Amendement visant à donner plus d’ampleur à l’Agence nationale de la cohésion des territoires en précisant que, parmi ses missions, elle doit « contribuer au développement équilibré des territoires à travers la mise en œuvre d’un plan national pour la cohésion territoriale dont les objectifs sont : revitaliser, désenclaver et développer les zones rurales et périphériques ; redynamiser les villes moyennes et leurs centres-villes. L’amendement vise également à préciser que les représentants des élus locaux et les collectivités territoriales sont associés aux orientations et aux politiques engagées ».

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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