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Juin 2016. Proposition de loi Relancer la construction en milieu rural – Nouvelles possibilités de construction

4 rect. bis

Cet amendement vise à ouvrir de nouvelles possibilités de construction, en zone de montagne, à proximité des plans d’eau intérieurs, en réduisant la distance à 50 mètres à compter des plus hautes eaux.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

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