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Juillet 2018. Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel – Transfert ONISEP

555 rect. bis

Cet amendement, afin de permettre une bonne organisation du transfert aux régions des missions exercées par les délégations régionales de l’ONISEP, reporte ce transfert à septembre 2019.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 11 décembre 2024, Sénat

Rencontre et échange  avec Gérad Larcher sur la présidence de la Délégation aux collectivités territoriales

 

> Jeudi 12 décembre 2024, Paris

Nouvelle session territoriale du Parlement rural français sur le thème  » Energies et Ruralités, comment relever les défis ? », en partenariat avec France Gaz Liquides

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