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Juillet 2018. Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel – Transfert ONISEP

555 rect. bis

Cet amendement, afin de permettre une bonne organisation du transfert aux régions des missions exercées par les délégations régionales de l’ONISEP, reporte ce transfert à septembre 2019.

Amendement adopté

 
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