Accueil > Juillet 2018. Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel – Transfert ONISEP

Juillet 2018. Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel – Transfert ONISEP

556 rect. bis

Dans le cadre du transfert des missions exercées par les délégations régionales de l’ONISEP, cet amendement prévoit un délai de six mois pour la conclusion de la convention entre le président du conseil régional, le préfet de région, le directeur de l’ONISEP et le recteur de région académique afin de disposer du temps nécessaire.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 26 mars 2024, Sénat

Accueil de lycéens cantaliens pour visiter le sénat et la chaine TV Public Sénat

> Jeudi 28 mars 2024, ministère de l’Economie et des finances

Réunion de travail avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat