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Juillet 2018. Projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – Initiative des périmètre des abords

471 rect.

Dans le cadre de l’élaboration des périmètres des abords, il parait légitime que les élus et les ABF dialoguent. Ainsi, cet amendement prévoit le partage de l’initiative du tracé du périmètre entre l’ABF et le Maire ou le Président de l’EPCI.

Amendement adopté

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

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