Accueil > Juillet 2018. Projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – Initiative des périmètre des abords

Juillet 2018. Projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – Initiative des périmètre des abords

471 rect.

Dans le cadre de l’élaboration des périmètres des abords, il parait légitime que les élus et les ABF dialoguent. Ainsi, cet amendement prévoit le partage de l’initiative du tracé du périmètre entre l’ABF et le Maire ou le Président de l’EPCI.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat