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Juillet 2016. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

Cette proposition de loi introduit plusieurs mesures volontaire, pour favoriser l’engagement des sapeur-pompiers volontaires et rassurer leur employeur quant à la disponibilité de son salarié :

  • répartition sur l’ensemble de la société du coût résultant pour l’employeur d’une absence de son salarié pour un motif d’intérêt général ;
  • réduction de vingt à dix ans de la durée de service en qualité de sapeur-pompier volontaire requise pour bénéficier de la prestation de fidélisation et de reconnaissance  ;
  • reconnaissance de l’engagement de certaines entreprises en faveur de la qualité des secours par la création d’un label d’ « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires ». Par ailleurs, cette PPL crée aussi une option « SPV » au collège, au lycée et à l’université.
  • Enfin, elle généralise la règle selon laquelle il doit y avoir des forces d’intervention rapides à moins de vingt minutes de distance de n’importe quel point du territoire.
 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

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