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Juillet 2016. Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – Recours au paiement en chèques

124 rect. bis

Cet amendement propose de supprimer l’article dont l’objectif était de réduire le recours au chèque qui représentait encore 13.1 % des paiements scripturaux en France en 2014.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

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