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Janvier 2018. Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux

8 rect. bis

Cet amendement ouvre de nouvelles possibilités de construction, en zone de montagne, à proximité des étendues d’eau artificielles exclusivement.

Amendement adopté

 
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> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

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