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Février 2018. Projet de loi Orientation et réussite des étudiants – CROUS en Polynésie

159 rect. quater

Cet amendement prévoit d’aménager les règles de compétences afin de permettre à l’université d’exercer les missions que la présente loi confère dans les autres territoires de la République aux CROUS, en Polynésie.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

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