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Février 2018. Projet de loi Orientation et réussite des étudiants – CROUS en Polynésie

159 rect. quater

Cet amendement prévoit d’aménager les règles de compétences afin de permettre à l’université d’exercer les missions que la présente loi confère dans les autres territoires de la République aux CROUS, en Polynésie.

Amendement adopté

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants : la Banque des territoires, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales, les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

Contact permanence parlementaire

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