Février 2018. Projet de loi Orientation et réussite des étudiants – CROUS en Polynésie

159 rect. quater

Cet amendement prévoit d’aménager les règles de compétences afin de permettre à l’université d’exercer les missions que la présente loi confère dans les autres territoires de la République aux CROUS, en Polynésie.

Amendement adopté