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Février 2016. Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine – Plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose la consultation de l’architecte des Bâtiments de France pour l’élaboration et la modification du Plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Amendement retiré
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