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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Tarification des hôpitaux en zone de montagne

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose que la tarification des hôpitaux situés en zones de montagne soit adaptée à la nécessité de maintenir une offre hospitalière de qualité dans ces territoires.

Amendement rejeté

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Vendredi 15 septembre 2023, Paris

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> Mardi 19 septembre 2023, Paris

Au ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre des « Dialogues de Bercy »

> Lundi 2 octobre 2023, Paris – Sénat

Reprise des travaux législatifs en séance publique

 

 

 

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