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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Tarification des hôpitaux en zone de montagne

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose que la tarification des hôpitaux situés en zones de montagne soit adaptée à la nécessité de maintenir une offre hospitalière de qualité dans ces territoires.

Amendement rejeté

 
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