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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Représentation des communes forestières

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose de prévoir dans la composition des comités de massifs, la présence de représentants des communes forestières.

Amendement rejeté

 
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Cérémonies commémoratives des 12 et 24 juin 1944

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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