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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Prise en compte de l’apport de la montagne

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose d’introduire la précision suivante à l’article 3 bis A : la Dotation Globale de Fonctionnement prend en compte les surcoûts spécifiques à la montagne et les services, écologiques et environnementaux, qu’elle produit.

Amendement retiré

 
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