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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Prise en compte de l’apport de la montagne

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose d’introduire la précision suivante à l’article 3 bis A : la Dotation Globale de Fonctionnement prend en compte les surcoûts spécifiques à la montagne et les services, écologiques et environnementaux, qu’elle produit.

Amendement retiré

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

Contact permanence parlementaire

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bernard.delcros@senateurcantal.fr

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