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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Prise en compte de l’apport de la montagne

Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose d’introduire la précision suivante à l’article 3 bis A : la Dotation Globale de Fonctionnement prend en compte les surcoûts spécifiques à la montagne et les services, écologiques et environnementaux, qu’elle produit.

Amendement retiré

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants : la Banque des territoires, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales, les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat