Accueil > Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Organisation des transports scolaires

Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Organisation des transports scolaires

320 Rec

Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose que l’appréciation des délais pris en compte pour l’organisation des transports scolaires en zone de montagne soit faite au regard des besoins biologiques , en termes de sommeil notamment et de l’âge des élèves

Amendement rejeté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 26 mars 2024, Sénat

Accueil de lycéens cantaliens pour visiter le sénat et la chaine TV Public Sénat

> Jeudi 28 mars 2024, ministère de l’Economie et des finances

Réunion de travail avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat