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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Organisation des transports scolaires

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose que l’appréciation des délais pris en compte pour l’organisation des transports scolaires en zone de montagne soit faite au regard des besoins biologiques , en termes de sommeil notamment et de l’âge des élèves

Amendement rejeté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

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