Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Organisation des transports scolaires

320 Rec

Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose que l’appréciation des délais pris en compte pour l’organisation des transports scolaires en zone de montagne soit faite au regard des besoins biologiques , en termes de sommeil notamment et de l’âge des élèves

Amendement rejeté