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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Installation d’équipements de téléphonie mobile

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros, vise à permettre l’installation d’équipements de téléphonie dans les zones de montagne dans le cadre d’une nouvelle dérogation limitée au principe de la continuité de l’urbanisation.

Amendement retiré

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact permanence parlementaire

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