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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Installation d’équipements de téléphonie mobile

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros, vise à permettre l’installation d’équipements de téléphonie dans les zones de montagne dans le cadre d’une nouvelle dérogation limitée au principe de la continuité de l’urbanisation.

Amendement retiré

 
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