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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Embauche saisonnière de bergers

321 Rec bis

Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros, propose de rendre à nouveau possible l’embauche saisonnière de bergers pour certains groupements pastoraux qui se vus écartés de ce dispositif alors que la maintenance estivale de troupeaux constitue l’une de leurs activités principales.

Amendement rejeté

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants : la Banque des territoires, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales, les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat