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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Embauche saisonnière de bergers

321 Rec bis

Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros, propose de rendre à nouveau possible l’embauche saisonnière de bergers pour certains groupements pastoraux qui se vus écartés de ce dispositif alors que la maintenance estivale de troupeaux constitue l’une de leurs activités principales.

Amendement rejeté

 
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