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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Couverture numérique

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose d’assouplir le principe de continuité de l’urbanisme pour les besoins de la couverture numérique du territoire.

Amendement rejeté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 11 décembre 2024, Sénat

Rencontre et échange  avec Gérad Larcher sur la présidence de la Délégation aux collectivités territoriales

 

> Jeudi 12 décembre 2024, Paris

Nouvelle session territoriale du Parlement rural français sur le thème  » Energies et Ruralités, comment relever les défis ? », en partenariat avec France Gaz Liquides

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