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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Couverture numérique

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose d’assouplir le principe de continuité de l’urbanisme pour les besoins de la couverture numérique du territoire.

Amendement rejeté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 22 juin 2022, Paris

Assemblée générale de l’Association Nationale Nouvelle Ruralité

> Dimanche 26 juin 2022, Murat

Cérémonies commémoratives des 12 et 24 juin 1944

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BP 14 – 15300 Murat