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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Couverture numérique

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose d’assouplir le principe de continuité de l’urbanisme pour les besoins de la couverture numérique du territoire.

Amendement rejeté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Lundi 29 janvier 2024, Saint-Flour

Invité à participer au Conseil municipal de la commune

> 30/01/2024, Paris, Sénat

Dans l’hémicycle pour le discours de politique générale du Premier ministre, Gabriel Attal

> vendredi 2 février 2024 , Clermont-Ferrand

En réunion avec l’Inspectrice d’académie des services de l’Education nationale, Maryline Lutic, sur la carte scolaire du Cantal

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat