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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Constructions nouvelles

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros, précise que doivent être considérées en continuité les parcelles contiguës et les constructions nouvelles sises à moins de 100 mètres des constructions existantes.

Amendement rejeté

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 janvier 2025, Paris

Sur le plateau de Public Sénat pour m’exprimer sur le bilan de la réforme territoriale et la création des grandes régions

 

> Jeudi 30  janvier 2025, Assemblée nationale 

En Commission Mixte Paritaire afin d’aboutir à un compromis de texte final avant le vote du budget 2025

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