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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Constructions nouvelles
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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros, précise que doivent être considérées en continuité les parcelles contiguës et les constructions nouvelles sises à moins de 100 mètres des constructions existantes.
Amendement rejeté
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