Accueil > Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Constructions nouvelles

Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Constructions nouvelles

32

Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros, précise que doivent être considérées en continuité les parcelles contiguës et les constructions nouvelles sises à moins de 100 mètres des constructions existantes.

Amendement rejeté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 21 mars – Paris / Sénat

Intervention dans l’hémicycle lors de la séance de Questions Orales pour interpeller le ministre chargé des transports sur l’avenir de la ligne Aubrac classée Train d’Equilibre du Territoire.

 

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat