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Décembre 2016. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 – Extension de l’accès au prêt à taux zéro

457 rect. quater

Cet amendement vise à étendre aux bénéficiaires d’un bail réel solidaire, primo-accédants à la propriété, l’accès au prêt à taux zéro.

Amendement adopté

> Mercredi 29 janvier 2025, Paris

Sur le plateau de Public Sénat pour m’exprimer sur le bilan de la réforme territoriale et la création des grandes régions

> Jeudi 30 janvier 2025, Assemblée nationale

En Commission Mixte Paritaire afin d’aboutir à un compromis de texte final avant le vote du budget 2025

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