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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Représentation des communes forestières

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Cet amendement porté par Bernard Delcros prévoit la présence de représentants des communes forestières dans la composition des comités de massifs.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Vendredi 15 septembre 2023, Paris

AG du Parlement Rural Français

> Mardi 19 septembre 2023, Paris

Au ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre des « Dialogues de Bercy »

> Lundi 2 octobre 2023, Paris – Sénat

Reprise des travaux législatifs en séance publique

 

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat