Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Itinéraires de sorties des bois

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Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose d’assurer des itinéraires de sorties des bois et de prévenir la fermeture d’accès à certains massifs forestiers en zone de montagne qui aboutirait à une impossibilité de récolte des bois et de leur valorisation économique.

Amendement adopté