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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Définition des zones blanches

20 rect.

L’objectif de cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros est de donner une définition législative des zones blanches afin d’améliorer réellement la couverture numérique du territoire.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Jusqu’au mardi 12 décembre -Sénat, Paris

Examen du projet de loi de finances pour l’année 2024

 

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