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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Décision ministérielle d’abattage des animaux

175 rect.

Cet amendement propose de fixer un délai maximum de 2 mois entre la découverte d’une maladie chez les animaux et une éventuelle décision ministérielle d’abattage.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

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