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Décembre 2015. Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste

Cette proposition de loi est organisée en 5 titres qui reprennent les quatre grandes orientations du texte :

  • accroître l’efficacité des enquêtes et des informations judiciaires ;
  • aggraver la répression du terrorisme ;
  • assurer une application rigoureuse de l’exécution des peines des personnes condamnées pour terrorisme ;
  • renforcer l’efficacité des perquisitions administratives décidées dans le cadre de l’état d’urgence, en s’appuyant sur le premier bilan des perquisitions administratives conduites depuis le 14 novembre 2015.

Adoptée en 1ère lecture au Sénat

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

 

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants  : la Banque des territoires,  l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales,  les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

 

 

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