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Décembre 2015. Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste

Cette proposition de loi est organisée en 5 titres qui reprennent les quatre grandes orientations du texte :

  • accroître l’efficacité des enquêtes et des informations judiciaires ;
  • aggraver la répression du terrorisme ;
  • assurer une application rigoureuse de l’exécution des peines des personnes condamnées pour terrorisme ;
  • renforcer l’efficacité des perquisitions administratives décidées dans le cadre de l’état d’urgence, en s’appuyant sur le premier bilan des perquisitions administratives conduites depuis le 14 novembre 2015.

Adoptée en 1ère lecture au Sénat

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

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