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Décembre 2015. Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste

Cette proposition de loi est organisée en 5 titres qui reprennent les quatre grandes orientations du texte :

  • accroître l’efficacité des enquêtes et des informations judiciaires ;
  • aggraver la répression du terrorisme ;
  • assurer une application rigoureuse de l’exécution des peines des personnes condamnées pour terrorisme ;
  • renforcer l’efficacité des perquisitions administratives décidées dans le cadre de l’état d’urgence, en s’appuyant sur le premier bilan des perquisitions administratives conduites depuis le 14 novembre 2015.

Adoptée en 1ère lecture au Sénat

 
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