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Avril 2018. Proposition de loi relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Face à la multiplication des radars et à la baisse prévue de la limitation de vitesse à 80 km/h, cette proposition de loi prévoit que, pour les infractions ayant entraîné le retrait d’un seul point, le délai de réattribution de ce point pourrait être ramené à trois mois au lieu de six à compter du paiement de l’amende.
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