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26/09/19. Coupe budgétaire pour les chambres d’agriculture

Question n° 12370 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Bernard Delcros attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la baisse annoncée de 15 % de la part de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, reversée aux chambres d’agriculture. Cette mesure serait lourde de conséquences pour les chambres d’agriculture.

Dans le département du Cantal, la perte de recettes serait de 420 000 €, ce qui correspond au financement de huit emplois, soit près de 10 % des salariés. Ce projet de coupe budgétaire qui n’aura qu’un impact très limité pour les exploitants, une réduction de l’ordre de 1€/ha, est en contradiction avec les objectifs d’accompagnement des chambres d’agriculture qui ne cessent d’augmenter dans une période où l’agriculture française doit réussir sa mutation pour répondre aux enjeux de changement climatique, de transition écologique, d’approvisionnement alimentaire de proximité…
Il lui demande de revenir sur cette décision afin de permettre aux chambres d’agriculture de jouer pleinement leur rôle dans un contexte particulièrement tendu où les exploitants agricoles subissent une nouvelle vague de sécheresse.
 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> 7 novembre 2024, Sénat- Paris

En commission des finances, audition de Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie et des Finances, sur la dégradation des finances publiques et son suivi par l’administration et le gouvernement.

 

> 9 novembre 2024, Ytrac – Cantal

Pose de la première pierre de la future salle multi-activités.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat