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25/10/2018. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Cette proposition de loi, soutenue par le sénateur Bernard Delcros, a été déposée au Sénat par Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, le 12 juin 2018.

Constatant « que les proches aidants pallient parfois l’absence de professionnels de santé, de place dans les différentes institutions, (…) voire l’absence d’institutions compétentes pour accueillir les personnes devant faire l’objet d’un accompagnement spécifique », les sénateurs à l’origine de ce texte « considèrent qu’il [convient] d’agir en leur faveur ».

Cette proposition de loi comprend deux titres :

  • le titre Ier (articles 1 et 2) vise à favoriser le recours au congé de proche aidant.
  • le  titre II (articles 3 à 7) a pour objet de sécuriser les droits sociaux de l’aidant.

Proposition de loi adoptée le 25 octobre 2018.
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PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

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