25/10/2018. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Cette proposition de loi, soutenue par le sénateur Bernard Delcros, a été déposée au Sénat par Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, le 12 juin 2018.

Constatant « que les proches aidants pallient parfois l’absence de professionnels de santé, de place dans les différentes institutions, (…) voire l’absence d’institutions compétentes pour accueillir les personnes devant faire l’objet d’un accompagnement spécifique », les sénateurs à l’origine de ce texte « considèrent qu’il [convient] d’agir en leur faveur ».

Cette proposition de loi comprend deux titres :

• le titre Ier (articles 1 et 2) vise à favoriser le recours au congé de proche aidant.
• le  titre II (articles 3 à 7) a pour objet de sécuriser les droits sociaux de l’aidant.

Proposition de loi adoptée le 25 octobre 2018.
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