21/09/2016. Contrôle budgétaire sur le Fonds National d’Aménagement et de développement du Territoire (FNADT)

Rapport d’information faisant suite à une mission de contrôle budgétaire sur le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire, confiée au sénateur Bernard Delcros, en tant que rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires ».

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