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17/07/2019. Contrats de ruralité : un outil d’avenir pour relever le défi du développement rural

Rapporteur spécial des crédits de l’aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires », le sénateur du Cantal présente à la commission des finances les conclusions de son rapport sur les contrats de ruralité, « un outil qui  remplit ses objectifs.  Ce dispositif  a suscité l’intérêt d’un grand nombre d’intercommunalités : au 1er octobre 2018, 485 contrats étaient signés ou en cours de signature ».

Le rapporteur formule  10 propositions, pour une deuxième génération de contrats de ruralité plus ciblés, plus lisibles dans la durée et plus efficaces. Il propose de reconduire les contrats pour une deuxième génération à compter de 2020 et pour 5 ans et souhaite qu’ils conservent leur autonomie au même titre que les contrats de ville, dont l’intégration au sein des contrats de cohésion territoriale n’est pas envisagée à ce stade. Il estime également nécessaire de poser des critères d’attribution des crédits, fondés sur la fragilité des territoires.

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