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14/01/2016. Prise en compte des unités « Alzheimer »

Le sénateur Bernard Delcros attire l’attention de la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie sur la prise en compte des unités « Alzheimer » dans le cadre des futurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), conclus avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

En effet, les budgets des EHPAD sont construits suivant un cycle budgétaire très encadré, comprenant trois sections tarifaires : l’hébergement et la dépendance, du ressort du conseil départemental, et le soin, qui dépend de l’agence régionale de santé (ARS). Différents indicateurs sont calculés pour prendre en compte dans les financements apportés l’évaluation en soins et le niveau de dépendance des patients. En l’état, ces indicateurs ne permettent pas de prendre en compte la présence supplémentaire et nécessaire en personnel soignant pour l’accompagnement des patients atteints de la maladie d’Alzheimer.

C’est pourquoi il la remercie de lui faire connaître les intentions précises du Gouvernement sur le contenu du décret d’application de l’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et la reconnaissance des unités Alzheimer dans un EHPAD comme un mode de prise en charge complémentaire.

Transmise au Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l’autonomie

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

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