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14/06/18. Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Cette proposition de loi prévoit de lancer un pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs.

Les Opérations de Sauvegarde Économique et de Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs (OSER), introduites par le texte, permettront à travers un panel de mesures, de favoriser le dynamisme des centres-villes et centres-bourgs.

Ce « pacte », qui s’appliquerait dans les périmètres OSER, propose donc un certain nombre d’outils pour préserver la centralité. Parmi eux, le maintien des services publics en centre-ville, un allègement de la fiscalité, un allègement du poids des normes concernant les travaux quand celles-ci auraient pour conséquence l’utilisation de « moyens disproportionnés », une modernisation de la transmission d’entreprises ou encore un nouveau système de régulation de l’installation de grandes surfaces commerciales.

Proposition de loi votée par le sénateur Bernard Delcros et adoptée le 14 juin 2018.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat