Accueil > 14/06/18. Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

14/06/18. Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Cette proposition de loi prévoit de lancer un pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs.

Les Opérations de Sauvegarde Économique et de Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs (OSER), introduites par le texte, permettront à travers un panel de mesures, de favoriser le dynamisme des centres-villes et centres-bourgs.

Ce « pacte », qui s’appliquerait dans les périmètres OSER, propose donc un certain nombre d’outils pour préserver la centralité. Parmi eux, le maintien des services publics en centre-ville, un allègement de la fiscalité, un allègement du poids des normes concernant les travaux quand celles-ci auraient pour conséquence l’utilisation de « moyens disproportionnés », une modernisation de la transmission d’entreprises ou encore un nouveau système de régulation de l’installation de grandes surfaces commerciales.

Proposition de loi votée par le sénateur Bernard Delcros et adoptée le 14 juin 2018.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 22 juin 2022, Paris

Assemblée générale de l’Association Nationale Nouvelle Ruralité

> Dimanche 26 juin 2022, Murat

Cérémonies commémoratives des 12 et 24 juin 1944

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat