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14/06/18. Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Cette proposition de loi prévoit de lancer un pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs.

Les Opérations de Sauvegarde Économique et de Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs (OSER), introduites par le texte, permettront à travers un panel de mesures, de favoriser le dynamisme des centres-villes et centres-bourgs.

Ce « pacte », qui s’appliquerait dans les périmètres OSER, propose donc un certain nombre d’outils pour préserver la centralité. Parmi eux, le maintien des services publics en centre-ville, un allègement de la fiscalité, un allègement du poids des normes concernant les travaux quand celles-ci auraient pour conséquence l’utilisation de « moyens disproportionnés », une modernisation de la transmission d’entreprises ou encore un nouveau système de régulation de l’installation de grandes surfaces commerciales.

Proposition de loi votée par le sénateur Bernard Delcros et adoptée le 14 juin 2018.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> 7 novembre 2024, Sénat- Paris

En commission des finances, audition de Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie et des Finances, sur la dégradation des finances publiques et son suivi par l’administration et le gouvernement.

 

> 9 novembre 2024, Ytrac – Cantal

Pose de la première pierre de la future salle multi-activités.

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